L’information en matière d’honoraires est essentielle pour le client, et constitue une obligation déontologique dans le chef de l’avocat. Dès le premier contact, nous vous donnons une information claire et transparente au sujet des frais et honoraires.
Au cours de notre mission, nous vous tenons avisés de l’évolution des prestations et du temps passé pour la défense de vos intérêts. Chaque état comprend un relevé détaillé des tâches effectuées, comprenant la nature de la prestation, sa durée et le coût y relatif.
Les factures émises par Leysa sont établies à intervalles réguliers, pour éviter les mauvaises surprises et permettre au client de conserver une vue transparente sur le coût général de son dossier. Une facturation mensuelle ou trimestrielle peut être organisée, en fonction des demandes individuelles de de chaque client. De la même manière, une provision sur honoraires peut être demandée, afin de couvrir les premières démarches.
Les honoraires sont fixés en accord avec le client, au cas par cas, en tenant compte de la nature et de la complexité du dossier, de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat traitant et de l’éventuelle urgence s’attachant à la mission.
La manière la plus courante de calculer les honoraires est celle du taux horaire: un taux est arrêté avec le client pour chaque heure prestée dans son dossier. D’autres méthodes de facturation peuvent être envisagée, en fonction des demandes du client et du dossier. S’il n’est pas autorisé de rétribuer l’avocat uniquement en fonction du résultat obtenu dans le dossier, un “success fee” ou “honoraire de résultat” peut être convenu, l’avocat percevant alors, au terme du dossier, un honoraire complémentaire calculé selon un pourcentage et en fonction de l’issue du dossier.
En ce qui concerne la facturation des frais, Leysa a délibérément opté pour l'intégration dans le taux horaire appliqué pour le calcul des honoraires d'un certain nombre de coûts liés au traitement du dossier, de manière à ce que vous ne soyez pas confronté à des surprises désagréables ou à une surcharge supplémentaire inattendue lors de la réception de la facture : les tarifs horaires appliqués par Leysa comprennent les frais standards, tels que les frais d’ouverture de dossier, les frais de correspondance (e-mail et courrier postal), de fax et de téléphone pour les appels nationaux, ainsi que les frais usuels de copies. Ces frais standards ne constituent donc pas un supplément qui s’ajouterait aux honoraires, ils y sont intégrés.
Les frais qui n’entrent pas dans la définition des ‘frais standards’, et notamment les communications en-dehors de la Belgique, les frais de copies extraordinaires, les frais de transport et d’hébergement, les frais de recherches, les envois recommandés ou par porteur, sont pour leur part comptabilisés séparément, au prix coûtant.
Les débours exposés dans un dossier (tels que notamment les frais d’huissier, droits de greffe, frais de notaire, provisions et honoraires d’avocats correspondants étrangers, frais d’expertise, de médiation, d’arbitrage ou de traduction, frais de comptable...) sont à la charge du Client. L'avocat ne garantit jamais les montants des débours dus aux tiers intervenant, en ce compris les frais de justice, et ceux-ci ne sont pas inclus dans le taux horaire. Ces débours sont soit réglés directement par le Client, soit refacturés au Client au prix coûtant.
Leysa propose également ses services en matière de legal management. Pour ce genre de mission, un tarif journalier est arrêté avec le Client, tenant compte de la durée, de l'expertise et de la flexibilité requises et de la fréquence du service presté.
Leysa ne fournit pas de prestations dans le cadre de l’assistance juridique de deuxième ligne (services pro deo financés en tout ou en partie).
Les prestations des avocats sont soumises à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 21%. Les prix et tarifs proposés s’entendent hors TVA.